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Sommaire :
Plusieurs changements au 1er janvier 2019 pour les assistantes maternelles.
Plusieurs changements sont à prévoir pour la rémunération des assistantes maternelles au 1er janvier 2019 : le SMIC est revalorisé, et les cotisations sociales et patronales de retraite changent également.
Ce double changement a des conséquences sur plusieurs données qui évoluent pour les assistantes maternelles.
Changement de cotisations sociales et patronales
Plusieurs cotisations sociales et patronales évoluent au 1er janvier 2019 :
- Une augmentation des cotisations de retraite complémentaire : elle passe de 3,10% à 3,15% pour l'AssMat, et de 4,65% à 4,72% pour l'employeur.
- Une fusion des cotisations AGFF et GMP : la contribution d'équilibre général (CEG). Elle se traduit par un taux de cotisation supérieur à celui de l'actuelle cotisation AGFF. Pour les Assmats cette cotisation passe de 0,80% à 0,86% et pour l''employeur de 1,20% à 1,29%.
Nouveaux "chiffres magiques"
Cette augmentation des cotisations sociales fait donc évoluer les "chiffres magiques" :
Nouveau chiffre magique BRUT/NET : 0,7801
Pour l'Alsace Moselle, le nouveau chiffre magique est de 0,7651
Savez-vous utiliser les chiffres magiques ?
Pour passer du brut vers le net, vous multipliez le salaire par ce chiffre. Pour passer du net vers le brut, vous divisez au contraire.
Par exemple :
500€ de salaire BRUT donnera : 500 x 0,7801 = 390,05€ en net.
500€ de salaire NET donnera : 500 / 0,7801 = 640,94€ en brut.
Attention : en raison de la défiscalisation des heures supplémentaires à venir en janvier 2019 également, la conversion BRUT <=> NET ne peut être effectuée avec ces « chiffres magiques » que sur des éléments de salaire soumis aux cotisations classiques. Il ne faut donc pas les utiliser sur :
- une mensualisation d'un contrat de plus de 45h/semaine (incluant donc des heures supplémentaires)
- des heures complémentaires.
- D'avantages d'informations et de méthodes de calculs seront transmises à ce sujet sous peu.
Augmentation du SMIC de 1,5%
Selon le décret adopté ce mercredi 19 décembre 2018 en Conseil des ministres, le SMIC sera augmenté de 1,5% au 1er janvier 2019.
Il passe donc de 9,88€ à 10,03€ brut de l'heure.
Les assistantes maternelles ne sont pas directement concernées par le SMIC, car leur taux horaire est calculé par enfant accueilli et non selon un taux horaire général.
Cependant plusieurs valeurs liées à leur métier sont reliées au SMIC de façon indirecte :
- le minimum horaire légal par enfant accueilli,
- le minimum pour les indemnités d'entretien
- les plafonds de prise en charge CMG
Augmentation du minimum horaire légal
Le taux horaire minimum pour les assistantes maternelles est fixé à 0,281 x le SMIC, et ce par enfant accueilli.
Ainsi le nouveau minimum est relevé de 4 centimes en passant de 2,78€ à 2,82€ BRUT de l'heure et par enfant accueilli, soit 2,20 € en NET (et 2,16€ en net pour l'Alsace Moselle).
Augmentation du minimum pour les indemnités d'entretien
Le minimum pour les indemnités d'entretien est fixé à 85% du minimum garanti. Le minimum garanti étant fixé à 3,62€ au 1er janvier 2019, le nouveau minimum pour les indemnités d'entretien est de 3,08€ sur base d'une journée de 9h d'accueil, soit 0,34222€ de l'heure.
Attention, le minimum de la convention collective reste quant à lui à 2,65€ par jour d'accueil. Il convient donc de comparer pour chaque jour d'accueil quel est entre ces deux minimums celui qui s'applique.
Vous pouvez vous référer au tableau ci-dessous :
| Accueil de moins de 7h44min (7,743h) | 2,65 € par jour |
| Accueil de plus 7h44min (7,743h) | 0,34222€ de l'heure |
Changement des plafonds CMG
Le plafond journalier CMG est fixé à 5 fois le SMIC horaire.
Le nouveaux plafond journalier est donc de 50,15 €, soit 39,12€ en net (et 38,37€ pour l'Alsace Moselle).
Le saviez-vous ?
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