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Coronavirus : nouvelles mesures pour lutter contre le covid19 : point sur la situation des assistant(e)s maternel(le)s

Liste des mises à jour : le 17/03/2020 à 6h, 9h, 9h30, 10h, 11h30


2020 03 17 11h30

Le 16 mars 2020, le président de la République a annoncé des mesures exceptionnelles de restriction drastique des déplacements et des regroupements à compter du 17 mars 2020 à midi afin de lutter contre l'épidémie de coronavirus.

Le site du gouvernement https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus est mis à jour régulièrement. Le décret officiel est également paru ce jour : voir le décret sur légifrance

Il est bien indiqué dans le décret officiel que la garde d'enfant fait partie des déplacements autorisés.

Voir le détail du texte du décret

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :

  • 1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;
  • 2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
  • 3° Déplacements pour motif de santé ;
  • 4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ;
  • 5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

À noter également que ces dispositions peuvent être durcies localement par département puisque le décret prévoit que « le représentant de l'Etat dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent. »

Top-Assmat retranscrira sur cet article les informations au fur et à mesure qu'elles sont dispensées par le gouvernement.

Attention : l'ensemble des mesures et leurs applications ne sont pas encore connues à cette heure.

S'il vous plait, ne sollicitez pas inutilement notre support par email ou tchat pour des questions auxquelles nous ne pouvons pas encore répondre. 🙏 😅

Lisez avec attention les questions réponses ci-dessous :

Un article plus récent existe sur le sujet !

Consultez-le ici !

Afin de ne pas apporter de confusion supplémentaire à la situation, les questions-réponses de cet article du 17 mars ont été supprimées.

En effet la situation évoluant rapidement, nous préférons mettre à disposition uniquement les dernières dispositions applicables.

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