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Quels sont les impacts du changement de Smic en Octobre 2021 ?

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Par Carla

mis à jour il y a 15 jours

Les changements à prévoir pour les assistant(e)s maternel(le)s concernent la revalorisation du SMIC ainsi que le montant minimal des indemnités d'entretien.

Augmentation du minimum horaire légal


Le SMIC est revalorisé à 10,48€ BRUT de l'heure. Le taux horaire minimum pour les assistantes maternelles est fixé à 0,281 x le SMIC, et ce par enfant accueilli.

L'ancien minimum est relevé en passant à 2,95€ BRUT de l'heure et par enfant accueilli, soit 2,30€ en NET (et 2,26€ en net pour l'Alsace Moselle).

Le plafond de la CAF, établi sur la base de 5 SMIC, s'élève désormais à 52.40€ BRUT, soit 40.87€ en NET (et 40.09€ en net pour l'Alsace-Moselle).


Augmentation du minimum pour les indemnités d'entretien

Le minimum pour les indemnités d'entretien est fixé à 85% du minimum garanti.


Le minimum garanti étant fixé à 3,73€ au 1er octobre  2021, le nouveau minimum pour les indemnités d'entretien est de 3,17€ sur base d'une journée de 9h d'accueil il est en effet défini à 85% du minimum garanti, soit 0,85 x 3,73 = 3,1705 arrondi monétairement à 3,17 €. (La valeur doit être arrondie à ce niveau-là car c'est le résultat de cette formule qui est indiqué comme étant la référence légale).


Attention, le minimum de la Convention Collective reste quant à lui à 2,65€ par jour d'accueil. 

Il convient donc de comparer pour chaque jour d'accueil quel est entre ces 2 minimums celui qui s'applique.

Vous pouvez vous référer au tableau ci-dessous :

Accueil de moins de 7h31 min (7,52h)

2,65€ / jour

Accueil de plus 7h31min (7,69h)

3,17€ / 9 multiplié par le nombre d'heures d'accueil


Notez bien la façon d'appliquer les arrondis pour le calcul : on part bien du minimum légal défini à 3,17€ que l'on divise systématiquement par 9 mais cette fois-ci sans arrondir avant de remultiplier par le nombre d'heures de la journée. 

Le résultat final du calcul sera alors lui-même arrondi monétairement.

Bien entendu Top-Assmat fait automatiquement tous ces calculs et vérifications pour vous chaque mois si vous utilisez nos outils ! Tout est mis à jour dans notre service dès le 1er octobre 2021.






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