Un reconfinement a été décidé par le Gouvernement à partir du vendredi 30 octobre et jusqu'au 1er décembre 2020. 

Voici tout ce que vous devez savoir à ce jour concernant l'accueil d'un enfant chez un(e) assistant(e) maternel(le). 🧐

Les informations contenues dans cet article seront mises à jour régulièrement en fonction des éventuelles nouvelles dispositions retenues par le Gouvernement.

Pourquoi les assistant(e)s maternel(e)s continuent d'accueillir les enfants ?

En permettant aux enfants d'aller chez l'assistant(e) maternel(le), les parents peuvent continuer à travailler, que ce soit en télétravail ou en présentiel pour ceux qui ne peuvent pas faire autrement. 

Les assistant(e)s maternel(le)s continuent donc de travailler normalement. 

Le chômage partiel est-il reconduit chez les assistant(e)s maternel(le)s ?

Le gouvernement a confirmé à la Presse le 20 novembre 2020 la remise en place de la mesure du chômage partiel, mais avec des conditions différentes de celle du précédent confinement.

Nous sommes en train de travailler sur cette nouvelle mesure sur Top-Assmat afin que cela soit disponible à la saisie le plus rapidement possible. Un peu de patience svp 😄

Pour résumer la situation : les parents employeurs qui souhaitent recourir au chômage partiel auront à garantir au moins 80 % du salaire net de leur assistant(e) maternel(le) et ne pourront verser un montant inférieur au montant minimal prévu par la convention collective. 

Attention, le chômage partiel sera accordé de manière beaucoup plus restrictive que précédemment.

En effet, ne sont concernés que les parents employeurs qui sont dans les cas suivants :

• le parent employeur, allocataire du CMG, qui exerce une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires (exemple : gérants de commerces ne pouvant accueillir de public en particulier comme dans la restauration, etc.),
• les assistant(e)s maternel(le)s  « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 telles que précisées par le décret 2020-1365 du 10 novembre 2020.

Ainsi : pour les parents qui sont en télétravail ou eux même en chômage partiel, cette mesure n'est pas applicable.

Par ailleurs, les employeurs ont l’obligation de maintenir la rémunération de leur assistant(e) maternel(le) lorsqu’ils décident de ne pas confier leur enfant.

Toutefois, Pajemploi ne remboursera à l’employeur que 65 % de la rémunération nette prévue pour les heures concernées (contre 80% lors du précédent confinement).

Le mode de déclaration sera identique à celui d'avril 2020. Les employeurs concernés devront remplir le formulaire d’indemnisation exceptionnelle, qui sera accessible sur le site Pajemploi à partir du 10 décembre. 

Si le parent est au chômage partiel, l'assistant(e) maternel(le) doit-il accueillir l'enfant?

Oui, cela ne change rien pour l'assistant(e) maternel(le) qui continue, comme lors du précédent confinement, à accueillir les enfants. 👶

Si le parent est positif, l'enfant doit-il être confié à l'assistant(e) maternel(le) ?

Si l'enfant est un cas contact avec une personne positive 🤧, il ne doit pas être mis en garde. Le parent doit faire tester l'enfant et l'isoler des autres enfants pendant une durée de 7 jours. 

Si jamais il y a un certificat médical est délivré par le médecin 👨‍⚕️ pour l'enfant, il faut se reporter aux clauses du contrat pour savoir si la journée est déduite ou pas du salaire de l'assistant(e) maternel(le).

Si un membre de la famille de l'assistant(e) maternel(le) est positif, que faire ?

L'assistant(e) materne(le) doit interrompre son activité et s'isoler 7 jours. Il/elle doit se rapprocher de son médecin qui pourra prescrire un arrêt de travail et un test de dépistage. Une attestation de travail devra être remplie par chaque parent qui l'emploie. Top Assmat propose justement l'attestation de travail pré-remplie pour tous les abonnés Tip-Top et Premium, téléchargeable depuis l'écran des congés de la fiche de l'enfant.

Il/elle pourra reprendre votre activité à la fin de votre arrêt de travail. Un nettoyage approfondi de la maison qui reçoit les enfants est nécessaire avant la reprise de l’accueil 🧹. 

Il/elle sera contacté(e) par l'ARS et aura un arrêt de travail de 7 jours. L'arrêt de travail peut être généré en ligne.

Si le parent décide de ne pas confier l'enfant à l'assistant(e) maternel(le) que se passe-t-il ?

L'absence ne sera pas déduite du salaire de l'assistant(e) maternel(le), puisqu'elle reste considérée comme non prévue.

Si l'assistant(e) maternel(le) décide de ne plus accueillir les enfants que se passe-t-il ?

Les journées d'absence d'accueil de l'enfant seront déduites du salaire de l'assistant(e) maternel(le).

Que se passe-t-il si l'assistant(e) maternelle a prévu des congés pendant ce confinement ?

Ils doivent être pris ou éventuellement reportés avec l'accord de chaque parent si l'assistant(e) maternel(e) a plusieurs employeurs. Si aucun accord de report n'est trouvé, les congés restent prévus aux dates convenues initialement.

Comment indiquer son arrêt maladie dans Top-assmat?

Il suffit de l'indiquer sur l'onglet "congés" avec le motif adéquat. Tout est expliqué dans cet article : https://aide.top-assmat.com/article/3-arret-maladie

Quel est le protocole sanitaire à appliquer chez les assistant(e)s maternel(le)s ?

Dans les MAM, les assistant(e)s maternel(le)s sont déjà dans l'obligation de porter un masque. Mais nous conseillons à tous les assistant(es) maternel(le)s de le porter aussi. 😷

La distanciation physique (respecter au moins un mètre entre les personnes, saluer sans se serrer les mains 👐 ni s’embrasser), les mesures d’hygiène (se laver régulièrement les mains, tousser dans son coude), le port d’un masque et l’aération régulière des lieux fermés restent des mesures essentielles pour limiter la circulation du virus, y compris chez l'assistant(e) maternel(le).

Les jeunes enfants en dessous de 6 ans ne sont pas tenus de porter un masque.
Par contre, les parents doivent veiller à fournir les masques de leurs enfants au-delà de 6 ans :
* Obligatoirement pour la journée d'école.
* Fortement conseillé sur le temps d'accueil chez l'assistant(e) maternel(le) en raison du contexte actuel.

À ce jour, le port du masque à partir de 6 ans n’est réglementairement obligatoire à partir de 6 ans qu’à l’école où les collectifs d’enfants sont plus grands qu’au domicile d’un/une assistant(e) maternel(le). Il peut cependant être recommandé, y compris au domicile de l'assistant(e) maternel(le), tant pour les enfants accueillis, pour les enfants de l’assistant(e) maternel(le) ou autres enfants présents avec les enfants accueillis.

Il est également recommandé que toute autre personne présente dans les pièces où les enfants sont accueillis par l’assistant(e) maternel(le) porte un masque de protection. Si cette personne est dite « vulnérable », le masque est de type chirurgical.

Si le parent a signé un engagement réciproque et que, entretemps, le re-confinement a été décrété…que se passe-t-il ?

Le contrat de travail doit être conclu en respectant la date indiquée sur l'engagement réciproque. Si le confinement empêche les 2 parties de le conclure, alors une discussion entre les 2 parties doit avoir lieu pour éventuellement reporter la date de début de contrat. Si l'une des 2 parties rompt l'engagement réciproque, alors l'autre partie devra verser à l'autre partie une indemnité forfaitaire compensatrice.
Cette indemnité est calculée sur la base de 1/2 mois de salaire brut prévu dans l’engagement réciproque ; elle n’est ni imposable, ni soumise à cotisations sociales et ne doit pas être déclarée sur la déclaration Pajemploi.

Une dernière possibilité est de faire commencer le contrat et que le parent paie l'assistant(e) maternel(le) en absence non déduite sur les heures prévues pendant la période d'adaptation.

Comment ça se passe pour faire les allers-retours chez l'assistant(e) maternel(le) ou si l'assistant(e) maternel(le) sort avec les enfants ?

Nous avons mis en place l'attestation unique et pérenne directement remplie et téléchargeable sur chaque fiche de l'enfant pour les assistant(e)s maternel(le)s et les parents : c'est bien pratique non?

Cette attestation prévoit toutes les situations d’exercice du métier (sortie d’école 🚗 , promenades au parc, visites au RAM etc .) et est à remplir et signer par l’employeur pour chaque enfant accueilli ou gardé. 

Attention il faut être en mesure de présenter une pièce d’identité en plus du justificatif.

Cette attestation peut être téléchargée depuis le compte Top Assmat, sur la fiche de l'enfant et est valable pour toute la durée de ce nouveau confinement.

Le parent devra également se munir d'une attestation téléchargeable depuis le site du Gouvernement pour ses déplacements. Il faut qu'il soit muni d'une attestation permanente.

Prenez soin de vous et de vos proches.😉