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Sommaire :
- 28/12/2020 Mise à jour de la déclaration Pajemploi
- 19/12/2020 Spectacle live
- 20/10/2020 Reconfinement
- 30/09/2020 Centre d'aide Top-Assmat
- 19/05/2020 HS/HC Pajemploi
- 18/05/2020 Partage de la saisie de présence
- 17/04/2020 Attestation de salaire maladie/maternité
- 30/03/2020 Activation du chômage partiel
- 28/03/2020 Dossier complet chômage partiel
- 24/03/2020 Loi d'urgence
- 23/03/2020 Chômage partiel
- 18/03/2020 Point coronavirus
- 18/03/2020 Point DGCS
- 17/03/2020 Point coronavirus
- 14/03/2020 Point coronavirus
- 02/01/2020 Changement de la rémunération minimale
- 20/12/2019 Prélèvement de l'impôt à la source
- 14/10/2019 Nouveautés liaison
- 20/08/2019 Suivi du quotidien
- 30/07/2019 Convention ASA-Armée
- 10/06/2019 Nouvelle page d'accueil
- 3/04/2019 Amélioration des plannings imprimables
- 1/04/2019 Mise à jour CMG
- 12/02/2019 Nouveau simulateur d'aides
- 24/01/2019 Nouvelles calculettes Top-Assmat
- 25/01/2019 Exonération sur les HS et HC
Les changements au 1er janvier 2020.
Les changements à prévoir pour les assistant(e)s maternel(le)s concernent la revalorisation du SMIC ainsi que le montant minimal des indemnités d'entretien.
Augmentation du minimum horaire légal
Le SMIC est revalorisé à 10,15€ BRUT de l'heure. Le taux horaire minimum pour les assistantes maternelles est fixé à 0,281 x le SMIC, et ce par enfant accueilli.
L'ancien minimum est relevé de 4 centimes en passant de 2,82€ à 2,86€ BRUT de l'heure et par enfant accueilli, soit 2,23€ en NET (et 2,19€ en net pour l'Alsace Moselle).
Le plafond de la CAF, établi sur la base de 5 SMIC, s'élève désormais à 50,75€ BRUT, soit 39,59€ en NET (et 38,83€ en net pour l'Alsace-Moselle).
Augmentation du minimum pour les indemnités d'entretien
Le minimum pour les indemnités d'entretien est fixé à 85% du minimum garanti. Le minimum garanti étant fixé à 3,65€ au 1er janvier 2020, le nouveau minimum pour les indemnités d'entretien est de 3,10€ sur base d'une journée de 9h d'accueil : il est en effet défini à 85% du minimum garanti, soit 0,85 x 3,65 = 3,1025 arrondi monétairement à 3,10 €. (La valeur doit être arrondie à ce niveau là car c'est le résultat de cette formule qui est indiqué comme étant la référence légale)
Attention, le minimum de la convention collective reste quant à lui à 2,65€ par jour d'accueil. Il convient donc de comparer pour chaque jour d'accueil quel est entre ces deux minimums celui qui s'applique.
Vous pouvez vous référer au tableau ci-dessous :
| Accueil de moins de 7h41min (7,69h) | 2,65€ par jour |
| Accueil de plus 7h41min (7,69h) | 3,10€/9 multiplié par le nombre d'heures d'accueil |
Notez bien la façon d'appliquer les arrondis pour le calcul : on part bien du minimum légal défini à 3,10€ que l'on divise systématiquement par 9 mais cette fois-ci sans arrondir avant de remultiplier par le nombre d'heures de la journée. Le résultat final du calcul sera alors lui-même arrondi monétairement.