News main

Articles et nouveautés

Les changements au 1er janvier 2020.

Les changements à prévoir pour les assistant(e)s maternel(le)s concernent la revalorisation du SMIC ainsi que le montant minimal des indemnités d'entretien.

Augmentation du minimum horaire légal

Contract additional hours

Le SMIC est revalorisé à 10,15€ BRUT de l'heure. Le taux horaire minimum pour les assistantes maternelles est fixé à 0,281 x le SMIC, et ce par enfant accueilli.

L'ancien minimum est relevé de 4 centimes en passant de 2,82€ à 2,86€ BRUT de l'heure et par enfant accueilli, soit 2,23€ en NET (et 2,19€ en net pour l'Alsace Moselle).

Le plafond de la CAF, établi sur la base de 5 SMIC, s'élève désormais à 50,75€ BRUT, soit 39,59€ en NET (et 38,83€ en net pour l'Alsace-Moselle).

Augmentation du minimum pour les indemnités d'entretien

Contract maintenance

Le minimum pour les indemnités d'entretien est fixé à 85% du minimum garanti. Le minimum garanti étant fixé à 3,65€ au 1er janvier 2020, le nouveau minimum pour les indemnités d'entretien est de 3,10€ sur base d'une journée de 9h d'accueil : il est en effet défini à 85% du minimum garanti, soit 0,85 x 3,65 = 3,1025 arrondi monétairement à 3,10 €. (La valeur doit être arrondie à ce niveau là car c'est le résultat de cette formule qui est indiqué comme étant la référence légale)

Attention, le minimum de la convention collective reste quant à lui à 2,65€ par jour d'accueil. Il convient donc de comparer pour chaque jour d'accueil quel est entre ces deux minimums celui qui s'applique.

Vous pouvez vous référer au tableau ci-dessous :

Accueil de moins de 7h41min (7,69h)2,65€ par jour
Accueil de plus 7h41min (7,69h)3,10€/9 multiplié par le nombre d'heures d'accueil

Notez bien la façon d'appliquer les arrondis pour le calcul : on part bien du minimum légal défini à 3,10€ que l'on divise systématiquement par 9 mais cette fois-ci sans arrondir avant de remultiplier par le nombre d'heures de la journée. Le résultat final du calcul sera alors lui-même arrondi monétairement.

Bien entendu Top-Assmat fait automatiquement tous ces calculs et vérifications pour vous chaque mois si vous utilisez nos outils !

Vous trouvez cet article utile ? Pensez à vos amis, partagez-le !